Travail au noir : risques encourus

Richard R.

Je vous paie de la "main à la main" ? Il peut être tentant de ne pas déclarer les heures effectuées par son salarié à domicile. Environ 40% des seniors céderaient à ces sirènes, mais sont-ils conscients des risques ? Point complet sur ce qu'encourent employeur et employé.

Le "travail au noir" se définit comme le fait de ne pas déclarer les heures effectuées par son salarié. Un nouveau terme est récemment apparu, le "travail au gris", qui consiste à ne déclarer qu'une partie des horaires. Ces deux pratiques, ayant pour finalité de dissimuler du travail, sont illégales. Chaque partie peut encourir de gros risques. 


Risques pour l'employeur



Les principaux risques qu'encourt ce dernier sont au nombre de quatre :
  • Sanction pénale. Le Code du Travail prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende pour travail non déclaré. Bien qu'il s'agisse de maxima, cette sanction est potentiellement applicable pour les cas les plus extrêmes. A noter que l'employeur risque de surcroît une déchéance de ses droits civiques, civils et familiaux. Il peut par exemple être interdit de vote pendant une durée allant jusqu'à 10 ans
  • Redressement URSSAF. Un contrôle peut donner lieu à un rattrapage des charges sociales non versées depuis le début de l'emploi au noir. Souvent le montant est majoré de 25% à titre de sanction. La réduction d'impôt de 50% et les éventuelles exonérations de cotisations sociales, elles, ne seront pas applicables. De surcroît, l'employeur peut se voir interdit de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales sur la part déclarée s'il en est éligible
  • Accident du travail. L'employé n'étant de fait pas couvert par la Sécurité Sociale, il pourra, en cas d'accident, se retourner contre vous pour payer ses soins. Cette somme peut très vite s'élever et peut même être couplée à une indemnisation pour le préjudice subi, voire à une rente à vie (en cas de handicap)
  • Prud'hommes. L'employé peut demander à la Justice de le rétablir dans ses droits, même s'il apparaissait consentant à travailler au noir au départ. Sur preuve, la Justice pourra imposer à l'employeur le versement d'une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire (art. L8223-1 du Code du Travail). Ce montant peut se cumuler avec les indemnités de toute nature auxquelles pourrait prétendre le salarié selon le cas : indemnité de congés payés, indemnité de licenciement, éventuelle indemnité de préjudice subi (liée à l'absence de déclaration par l'employeur), etc. Notez par ailleurs que le salarié a jusqu'à 5 ans pour réclamer son dû au Prud'hommes 
La vidéo ci-dessous vous donnera des informations complémentaires sur les risques encourus :
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Les risques pour l'employé 

Ce dernier prend également des risques à ne pas se faire déclarer, ils sont essentiellement de 2 ordres :
  • Protection sociale. Les cotisations n'étant pas payées à l'URSSAF, l'employé n'a droit à aucune protection. En cas de maladie, maternité ou chômage, il ne bénificiera d'aucune indemnité et n'acquerra aucun droit pour sa future retraite
  • Risques financiers. S'il perçoit en même temps que le salaire des indemnités maladie, maternité, chômage ou des aides de la CAF (alloc. parentale d'éducation), l'employé pourra être condamné à rembourser ces sommes indument perçues. En sus, peut-être décidé l'acquittement d'une amende parfois lourde

Dissimuler le travail peut sembler être un bon calcul mais peut en réalité avoir de graves conséquences pour chaque partie. Bien que souvent insuffisantes, les aides de l'Etat ont pour but d'aider au financement des heures de travail du salarié à domicile (réduction d'impôt 50% sur les salaires et cotisations, exonérations, aides financières type APA...). Cela sécurise la relation de travail et offre une tranquilité d'esprit non négligeable. Nous espérons avoir couvert l'ensemble de vos questions sur ce sujet délicat. 

 

20 janvier, 2020

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