HEURES SUPPLEMENTAIRES

Votre salarié peut effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires à votre demande.
Un avenant au contrat viendra acter ces heures spécifiques.

Les heures complémentaires sont les heures que va effectuer votre salarié en plus de son temps de travail habituel, dans la limite globale de 40 heures par semaine. Elles sont rémunérées sans majoration et déclarées au CESU comme des heures normales. Il peut être demandé à son salarié d’effectuer au maximum 1/10ème d'heures complémentaires en plus des heures de travail habituel (ex : 2 heures complémentaires si le temps de travail habituel est de 20 heures par semaine).

A noter : Vous devrez notifier le salarié des heures complémentaires envisagées au moins 3 jours avant (modèle de lettre ici).


ATTENTION : Le recours systématique à des heures complémentaires est à éviter. Il peut être considéré comme une modification du contrat.


Exemple
Mon salarié travaille chez moi 20h par semaine. Il travaille chez un autre particulier 10h par semaine, soit au total 30 heures. Je peux lui demander d'effectuer 2 heures complémentaires qui seront payées et déclarées comme des heures normales, sans majoration de salaire.

Les heures supplémentaires sont celles que va effectuer votre salarié en plus de son temps de travail habituel à temps plein, celui-ci représentant 40 heures par semaine. Elles sont rémunérées avec majoration de 25% pour les 8 premières heures, et de 50% pour le suivantes.

A noter : Vous devrez notifier le salarié au moins 3 jours avant les heures complémentaires envisagées (modèle de lettre ici).

ATTENTION : Le salarié ne doit pas être amené à faire plus de 50 heures au total sur une même semaine, ni 48 heures en moyenne sur une période de 10 semaines quelconques.
ATTENTION : Le recours systématique à des heures supplémentaires est à éviter. Il peut être considéré comme une modification du contrat.


Exemple
Mon salarié travaille chez moi 25h par semaine. Il travaille chez un autre particulier 15h par semaine, soit au total 40 heures. Je lui demande d'effectuer 2 heures supplémentaires qui seront payées et déclarées avec une majoration de 25% de salaire.

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